Propositions de réforme des institutions

Voici la synthèse des réformes institutionnelles proposées par L'Engagement. Vous pouvez télécharger le dossier complet en annexe

1 - Le retour au septennat et la réaffirmation du rôle du Parlement

2 - Garantir l’indépendance et la compétence des membres du Conseil constitutionnel

3 - Réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

4 - Réduire le nombre de parlementaires et revoir les critères de composition des assemblées

5 - Composition et collège électoral su Sénat

6 - Critères d’éligibilité et de révocation

7 - Statut de l’élu et cumul des mandats

8 - Reconnaissance du vote blanc

9 - Création de régions à taille humaine et d’un conseiller territorial

10 - Rendre aux maires les moyens d’agir et renouer avec les fondements de l’intercommunalité

11 - Redonner confiance dans l’État et mettre fin à son démembrement

Crédit photo : Assemblée Nationale