Appel à un changement de République

Ce 15 avril 2023, la démocratie sort abimée de la séquence de validation constitutionnelle du projet Macron-Borne-Ciotti sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite

Le Conseil Constitutionnel a privilégié la régression à la sagesse.

Pourtant, il n’avait aucune obligation à s’interdire de statuer sur l’esprit, la méthode le sens. En effet, par le passé, à l’occasion de sa décision du 16 Juillet 1971 relative à la loi sur la liberté d’expression ses pairs de l’époque avaient su, eux, s’élever et constituer une norme de référence.

Par sa décision du 14 avril 2023, le Conseil Constitutionnel n'a pas su sauvegarder les droits du Parlement face à l'Exécutif, il n’a pas voulu donner suite au recours sur l’insincérité établie des débats notamment sur le montant d’une pension minimum de 1 200€, argumentant qu’il n’avait pas à en juger.

Ce Conseil dit « des sages » a renoncé à la sagesse pour revenir au rôle gaullien du Conseil constitutionnel : « une arme contre la déviation du régime parlementaire », d’après Michel Debré. Ainsi, logiquement, il a utilisé au maximum l'arsenal juridique qui met un corset au pouvoir législatif et contribue à une dérive hyper-présidentialiste.

Le chemin est encore long pour se rapprocher de la logique d'une Cour suprême. Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Non, aucune évolution "prétorienne", comme disent les juristes, ne se profile dans le contrôle a priori des lois. Pire, le détournement des lois de finances de l’année pour imposer des réformes de long terme est désormais validé. Le social a été mis au pas à coups de 49-3 et d’autres artifices brutaux. Cette régression est donc double : démocratique et sociale. Elle n’en est que plus préoccupante et dangereuse.

Quant au recours au RIP, la multiplicité des critères d’éligibilité, la complexité, l’étalement du processus agit comme un barrage infranchissable. Il est loin le temps où la République française éclairait le monde des démocraties.

Aujourd’hui, sur la question référendaire d’initiative populaire, nous aurions à apprendre des Suisses ou des Américains. Mais est-ce possible sans poser toutes les questions légitimes sur la façon dont a été géré l’après referendum de 2005 ?

Au pays de Victor Hugo, une réflexion sur la démocratisation des institutions de 1958 est nécessaire pour donner de l'oxygène à l'État de droit et refaire République, refaire concorde, refaire Nation citoyenne, nous réapproprier notre souveraineté.

Plus que jamais nous appelons à œuvrer pour une réforme des institutions, pour l’instauration d’une 6eme République redéfinissant tous les contre-pouvoirs dont ceux du Conseil Constitutionnel.

Nous nous tenons aux côtés des syndicats qui jusqu’au bout, restent dignes et responsables, et appelons à une forte mobilisation du monde du travail le 1er mai prochain.

Le bureau national de l'Engagement