Vème République – Pour un retour aux sources de la constitution

À sa fondation, la Ve République est républicaine, avec la séparation des pouvoirs, démocratique car les citoyens participent par l’élection et le référendum à la création ou la modification de la loi, présidentielle parce que le Président incarne l’Etat et assure des arbitrages pour sa continuité.

Or, les pratiques politiques ont dévoyé l’esprit et la lettre de la constitution, avec un régime complètement sous la coupe d’un Président qui gouverne, tout en étant politiquement irresponsable.

« Il n’y a pas d’autres pays démocratique au monde où le chef de l’Etat soit si puissant et, dans le même temps, politiquement irresponsable […] Il n’y a pas de république où le bon plaisir du Président soit considéré comme un exercice normal du pouvoir »[1].

Ce présidentialisme peut être toléré lorsqu’une majorité de députés est alignée politiquement sur le Président, il devient insupportable lorsque le Président s’accroche à son influence gouvernementale alors que ses soutiens sont minoritaires à l’assemblée.

Dans ces conditions, la Vème République n’a désormais de République plus que le nom, pour un régime bien peu démocratique.

Pour un Président de cohabitation :

Les élections législatives de 2022, et plus encore celles de 2024, appelaient à ce que la Président de la République ait une pratique du pouvoir proche de celle d’un président de cohabitation. Alors que l’action du Président devrait être stabilisatrice, elle est désormais la cause de la crise politique et institutionnelle dans laquelle nous nous enfonçons. Nous avons une vie politique en souffrance parce que les institutions ne permettent plus l’expression démocratique des différends, de part une trop grande prépondérance du Président de la République qui en est venu à étouffer tous les autres espaces démocratiques, à commencer par le Parlement.

Le Président devrait reprendre son vrai rôle constitutionnel d’arbitre et de chef de l’Etat, comme Mitterrand l'a dit en 1988 : « c’est un Président qui choisit la route à suivre pour la nation dans les domaines où se jouent sa sécurité, sa place dans le monde, ses libertés et sa continuité ».

Lorsqu’il respecte scrupuleusement la constitution et qu’il a une pratique éthique du pouvoir, la cohabitation redonne au Président son rôle d’arbitre, laissant au gouvernement le soin de gouverner.

Pour un retour aux sources de la Vème République :

Si l’on croise le discours de Bayeux de De Gaulle de 1946[2], avec la constitution de 1958[3], on a l’esprit des institutions telles qu’elles devraient fonctionner, avec un Président arbitre, une Assemblée Nationale qui vote les lois et les budgets, un Sénat qui amendes et améliore les textes de l’assemblée, et un gouvernement dont la composition reflète les résultats du parlement, qui met en œuvre les lois.

Or, la culture du passage en force des Présidents, l’alignement recherché de l’assemblée sur le Président, et la disparition du référendum, ont déstabilisé l’équilibre institutionnel.

D’autre part, De Gaulle disait « Prenons-nous tel que nous sommes. Prenons le siècle tel qu’il est »[4]. Prenons le 21e siècle tel qu’il est, avec ses chaînes d’infos continue, avec ses réseaux sociaux, et prenons-nous tel que nous sommes, divers, fragmentés, pas d’accords ; pour concevoir des mécanismes démocratiques qui inspirent une éthique du pouvoir à même de trouver des règlements pacifiés aux conflits intérieurs.

C’est dans cet optique que l’Engagement propose plusieurs dispositions pour revenir à l’esprit initial de la Vème République, tout en permettant de répondre aux enjeux démocratiques de notre époque, avec :

- Un président élu par un collège électoral pour 7 ans non renouvelables. Il serait élu avant tout sur sa capacité à garantir le caractère républicain et démocratique du fonctionnement des institutions.

- Le Président nomme un premier ministre issu de la première force ou coalition politique arrivée en tête des élections législatives.

- Le Premier Ministre nomme les ministres, avec un droit de véto du Président uniquement sur les ministres de la défense et des affaires étrangères.

- Le Président de la République est membre de droit du conseil des ministres, mais ne le préside pas.

- Le Président de la République peut dissoudre l’assemblée, mais de manière encadrée et formalisée, avec consultation écrite auprès du Premier Ministre et des Présidents d’Assemblées sous contrôle du Conseil Constitutionnel.

- Le conseil des ministres est présidé par le Premier Ministre, ou à défaut, par un ministre d'Etat.

- Le gouvernement sollicite la confiance de l'Assemblée Nationale pour être pleinement investi.

Le travail de refondation passera aussi par une modification du mode de scrutin aux élections législatives, et par un nouvel acte de décentralisation pour rapprocher la décision au plus près des citoyens.

Pour toutes ces raisons, nous appelons tous les citoyens désireux de débattre et d’approfondir ces dispositions à prendre contact avec nous avec le lien ci-dessous

➥ https://l-engagement.assoconnect.com/page/1807973-presentation

La commission Politiques Publiques et Institutions

Olivier CARILLO - Patrick ROCHE