CETA :  Un déni de démocratie

Le traité de libre-échange aussi appelé « Comprehensive Economic and Trade Agreement » (CETA) entre le Canada et l’Union européenne a été signé en 2016 et est entré partiellement (90%) en vigueur le 21 septembre 2017.

Cet accord commercial et économique facilite les investissements, permet d’exporter des biens et des services, mais allège en retour de façon importante les barrières tarifaires et non-tarifaires.

Afin que l’accord soit appliqué totalement, chacun des 27 pays de l'UE doit ratifier celui-ci ; à ce jour seuls 17 pays l’on fait (Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Suède et Roumanie). A l’inverse, Chypre a voté contre ce traité mais son gouvernement n’a pas transmis le résultat du vote aux institutions européennes. Celui-ci continue donc d'être appliqué sur son territoire.

Cette année, la France a enfin décidé de lancer la procédure de ratification du CETA auprès de ses deux assemblées (le sénat et l’assemblée nationale).

En ce 21 mars, coup de tonnerre : le sénat a voté contre le traité. La suite logique et démocratique était que le texte arrive à l’assemblée nationale pour y être examiné.

Mais le gouvernement a décidé de ne pas présenter le texte à l’assemblée nationale, sous prétexte de l’élection européenne qui aura lieu en juin prochain, et de peur que celui-ci soit également rejeté au sein du palais Bourbon.

C'est une situation analogue à celle que nous avons connue lors du referendum de 2005. Le projet de TCE "traité établissant une constitution européenne" fut alors rejeté à une large majorité, 55% de NON. Le gouvernement de M. Sarkozy décida pourtant de forcer son adoption, sous une forme légèrement différente dénommée Traité de Lisbonne, par la voie parlementaire en 2007. A noter qu'Arnaud Montebourg fut alors un des rares députés à s'opposer à cette ratification.

Avec ce traité de libre-échange CETA, on se retrouve donc dans une situation bancale :  le vote n’est pas finalisé, et cet accord peut continuer à être appliqué en France. On en arrive même à se poser la question : si le traité avait été rejeté à l’assemblée nationale,  le gouvernement aurait-il transmis le résultat aux instances européennes, alors que la tête de liste Renaissance aux élections européennes a récemment laissé entendre que ce pourrait ne pas être le cas comme à Chypre ?

Nous n'acceptons pas un tel déni de démocratie et appelons soit au passage de ce texte à l'assemblée nationale, soit à la tenue d'un referendum.