Abandonnons la loi Duplomb !

et mettons en place des mesures de sauvegarde pour protéger la santé des consommateurs et les intérêts des agriculteurs français

Une pétition citoyenne contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures en l’espace de plus de trois semaines. Avant de rentrer dans les questions posées par cette loi et cette pétition sur le modèle d’agriculture que nous souhaitons, il faut souligner que cette mobilisation spontanée et populaire interpelle. Dans un contexte de désaffection pour les partis politiques et d’abstention record d’élections en élections, elle oblige et constitue en soi un fait marquant.

Concernant le fond, il est clair que notre agriculture doit évoluer pour sortir d’un modèle de production intensif et néfaste pour l’environnement et la santé humaine. À l’opposé des dispositions régressives introduites par la loi Duplomb, l’État devrait aider les agriculteurs à consommer moins d’eau et s’orienter vers des productions qualitatives et biologiques, source de préservation des écosystèmes, d’amélioration pour la santé humaine, de revitalisation des territoires et de compétitivité internationale.

Par ailleurs, l’absence d’harmonisation européenne des règles sociales, fiscales, environnementales et sanitaires a faussé la concurrence et mis en péril la viabilité de nombreuses exploitations agricoles. Les dirigeants de l’Union européenne ont multiplié les normes sans s’en servir comme outil protectionniste pour limiter les importations extra-européennes. En France, des contraintes nationales s’y sont ajoutées, entraînant les agriculteurs dans un cauchemar administratif, source d’incompréhension, de souffrance, de risque de travail supplémentaire et de distorsion de concurrence.

Pour sortir de cette impasse liée aussi au manque de volonté et de courage politiques du Gouvernement et du Président de la République, l’Engagement appelle à mettre en place une politique protectionniste à l'échelle européenne. À cette fin, la production agricole devrait être exclue des traités commerciaux de libre-échange. Des taxes douanières plus élevées, doublées de normes sociales, sanitaires et environnementales appliquées aux produits importés, devraient être aussi instituées aux frontières de l’Europe.

Enfin, à défaut de l’harmonisation sociale, sanitaire et environnementale que nous appelons de nos vœux en Europe, des clauses de sauvegarde, des clauses miroir, des quotas d’importations et des aides couplées spécifiques pour les productions le nécessitant devraient être instaurées pour réguler les exportations d’autres États membres en France.

Pour atteindre ces objectifs, nous demandons l’abandon de la loi Duplomb, comme ce fut le cas en 2006 pour le contrat première embauche. Nous demandons que le Gouvernement mette en place des mesures de sauvegarde, s’appuyant sur l’article 114 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, pour empêcher l’importation de produits agricoles extra et intra-européens contenant des engrais et pesticides nocifs pour la santé humaine et interdits en France.

Nous proposons que des contrôles douaniers renforcés soient effectués sur les denrées alimentaires importées en France et que leur conformité aux normes sanitaires et environnementales européennes soit vérifiée.

Sans protectionnisme raisonné notre agriculture est condamnée et notre santé est menacée. Agissons enfin !